La loi Pinel est un dispositif fiscal de défiscalisation. Il permet alors de réduire de façon significative la pression fiscale de l'investisseur, tout en percevant des loyers et en se constituant un patrimoine.
L'objectif est alors d'acquérir un logement neuf à Strasbourg à but d'investissement locatif.
Cette loi fiscale est entrée en vigueur en Septembre 2014 et a été prolongée par le gouvernement jusqu'au 31 Décembre 2021 sous sa forme actuelle - puis prorogée jusqu'au 31 Décembre 2024 sous son nouveau fonctionnement.
La loi Pinel est un dispositif souple et efficace offrant aux investisseurs strasbourgeois une réduction d'impôt sur le revenu. Celui-ci sera accordé en contrepartie de la location à un locataire (sous certaines conditions de revenus) pour une période de 6 ans minimum. Cette période de location pourra être prolongée de 3 ans :
Il sera conseillé à un investisseur d'opter pour 6 ans de location initialement. Par la suite, cette période pourra être prolongé à pour aller à 9 puis 12 ans de détention et location du bien à Strasbourg. Une limite de 300 000 € d'acquisition par an et par foyer fiscal a été fixée par le législateur. Le prix au m² maximum retenu pour le calcul de la réduction d'impôt sera de 5 500 €.
Exemple : Madame et Monsieur F. réalise l'acquisition d'un T3 à Strasbourg, pour une valeur de 240 000 €. Ils ont opté pour une durée d'engagement initiale de 6 ans - qui leur offre une réduction fiscale de 12 % (calculé sur le prix d'acquisition du bien), soit :
240 000 € x 12 % = 28 800 € de réduction fiscale sur les 6 ans de détention
28 800 € / 6 ans = 4 800 € de réduction fiscale annuelle durant les 6 années de détention du bien
Madame et Monsieur F. défiscaliseront alors 4 800 €/an de leur impôt sur le revenu et cela chaque année pendant 6 ans.
Le nouveau texte prévoit une diminution de l'avantage fiscal dès 2023. Pour toutes acquisitions d'un logement neuf à Strasbourg en 2023, la réduction d'impôt passera à :
Dès 2024, le taux sera de nouveau raboté :
La capitale européenne est l'une des villes les plus recherchées par les investisseurs. Première alternative à un investissement dans la capitale française, Strasbourg attire pour son côté frontalier, sa richesse, son activité économique, son dynamise et sa place centrale sur l'échiquier européen.
La loi Pinel est donc un levier efficace pour contrôler sa pression fiscale, développer son patrimoine à moindre coût et dégager une rente immobilière.
La ville de Strasbourg est en Zone B1, ce qui signifie que l'investissement en loi Pinel y est ouvert. Le loyer retenu sera fixé à 10,15 €/m² et sera pondéré par la surface du logement.
Un investissement en loi Pinel à Strasbourg donnera accès à une réduction d'impôt allant jusqu'à 63 000 €.
Un avantage du dispositif Pinel à Strasbourg est la possibilité de louer le bien à un enfant étudiant mais aussi à un parent, tout en profitant de la réduction fiscale.