La loi Pinel à Strasbourg donne lieu à une réduction d'impôt tout
en investissant dans un bien
immobilier neuf à Strasbourg. Cette réduction d'impôt évoluera en fonction du prix du
logement.
Ce dispositif permet de dynamiser la construction de biens immobiliers neufs. La loi Pinel à
Strasbourg prend alors tout son sens, puisque la ville manque de logements locatifs.
La loi Pinel concerne toutes les acquisitions de logements neufs à destination locative à Strasbourg
à compter du 1 er septembre 2014 et jusqu'au 31 décembre 2022.
La loi Pinel à Strasbourg permet de défiscaliser tout en mettant un bien immobilier neuf en
location.
Le propriétaire perçoit alors les loyers de cette location et réduit sa pression fiscale. L'investisseur
aura le choix entre 3 périodes de location : 6, 9 et 12 ans. Chaque période pouvant être
successivement prolongée de 3 ans.
La loi Pinel à Strasbourg prévoit 3 réductions d'impôts. Chaque taux de réduction dépend de la
durée
de mise en location du logement :
Une limite a été cependant fixée à 2 acquisitions maximum par an, pour un montant total éligible de 300 000 € par foyer fiscal (soit un maximum 63 000 € de réduction d'impôt). Un grand avantage de la loi Pinel à Strasbourg réside dans la possibilité de louer le bien à un membre de sa famille, tout en profitant de profitant de la réduction d'impôt.
Strasbourg est en zone B1, soit 10,28 €/m². Il s'agit d'une métropole de plus de 250 000 habitants.
Le propriétaire d'un logement neuf à Strasbourg éligible à la loi Pinel devra respecter le plafond de
loyer fixé par le dispositif. Ce plafond dépend de la superficie de l'appartement loué.
Pour calculer le loyer en loi Pinel, il suffira d'employer la formule suivante :
Surface appartement x 10,28 € x (0,7 + 19/ Surface appartement)| Composition du foyer du locataire | |
|---|---|
| Personne seule | 31 165 € |
| Couple | 41 618 € |
| Personne seule ou en couple ayant 1 enfant à charge | 50 049 € |
| Personne seule ou en couple ayant 2 enfants à charge | 60 420 € |
| Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 71 078 € |
| Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge | 80 103 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième | + 8 936 € |
Le dispositif Pinel sera finalement prolongé jusqu'en 2024.
Le champ d'application reste inchangé cependant, des points évoluent. Pour l'année 2023, le dispositif
envisagera :
Tous les contribuables français peuvent investir en loi Pinel à Strasbourg. Pour cela, il suffira d'investir dans un bien immobilier neuf à Strasbourg.
La réduction d'impôt est déterminée sur la base du prix d'acquisition, du bien immobilier. Selon la durée de détention et de mise en location, le propriétaire profite d'un taux de défiscalisation (6 ans : 12 %, 9 ans : 18 %, 12 ans : 21 %). Exemple : un 3 pièces d'une valeur de 245 000 €, conservé et mis en location 9 ans. Le taux de défiscalisation appliqué sera alors 18 % sur 9 années. 245 000 € x 18 % = 44 100 € 44 100 € / 9 ans = 4 900 € par an de réduction d'impôt pendant 9 ans
Oui, il est désormais possible d'investir dans un bien immobilier neuf à Strasbourg et de le louer à un proche. Le propriétaire profitera alors pleinement de sa réduction d'impôt.
C'est à la Date d'Achèvement des Travaux (DAT) que débutera le dispositif. La réduction d'impôt viendra en déduction à l'année d'achèvement des travaux du logement neuf à Strasbourg. Le bien devra alors être loué non meublé. Il s'agira de la résidence principale du locataire et il devra être loué au moins 6 ans. Le propriétaire aura un délai de 12 mois selon la DAT pour trouver un locataire.
Passée la 6 ème année, le propriétaire dispose de 2 choix. Il pourra revendre le bien immobilier à Strasbourg ou prolonger de 3 ans la durée du dispositif Pinel. Il arrivera alors à 9 ans de location au total et aura profiter au total de 18 % de réduction d'impôt. Passée la 9 ème année, le propriétaire a de nouveau 2 possibilités. Il pourra donc revendre le bien immobilier à Strasbourg ou prolonger, une nouvelle fois, de 3 ans la durée du dispositif Pinel. Il arrivera alors à 12 ans de location au total et aura profiter au total de 21 % de réduction d'impôt. Passée la 12 ème année, le propriétaire pourra revendre le bien immobilier, y habiter ou le louer.
La loi Pinel à Strasbourg est accessible grâce à l'acquisition d'un logement neuf. Les acquisitions sont limitées à 2 logements par an et à 300 000 €. Le montant de la réduction d'impôt s'appliquera sur la base maximale de 5 500 €/m².
L'investisseur trouvera sur Internet le formulaire 2044-EB et y joindra sa déclaration de revenus. L'ensemble sera à transmettre aux services de l'administration fiscale.
Oui, les acquisitions sont limitées à 2 logements par an et à 300 000 €. Le montant de la réduction d'impôt s'appliquera sur la base maximale de 5 500 €/m².
Oui, ce sont les revenus du locataire à la date de signature du bail qui seront retenus.
Les logements neufs commercialisés sur plan et construits à Strasbourg et répondant au Label Bâtiment Basse Consommation (BBC). Ce label garantit une performance énergétique du logement.
Le dispositif Pine à Strasbourg prévoit une période de location minimum de 6 ans. Par la suite, cette période sera reconductible par vague de 3 ans.
Un investissement immobilier à Strasbourg peut s'envisager en totalité avec ses propres liquidités ou à travers un financement. Le dispositif Pinel offre également cette souplesse.
Le propriétaire d'un logement neuf à Strasbourg éligible à la loi Pinel dispose d'un délai de 12 mois pour louer son bien. La Date d'Achèvement des Travaux (DAT) en sera la date de référence.
La Société Civile Immobilière (SCI) et la loi Pinel à Strasbourg sont compatibles. La seule condition à respecter sera que la SCI soit soumise à l'impôt sur le revenu. Par la suite, la réduction d'impôt s'appliquera selon la répartition des parts entre les différents associés.
Une VEFA est une Vente en Etat Futur d'Achèvement. Ce contrat concerne uniquement les logements neufs à construire et commercialisés sur plan. Le promoteur immobilier et l'acquéreur signent un acte devant notaire. Pour chaque signature, un dépôt de garantie financière sera attendue à la signature du contrat de réservation. En fonction de l'avancement des travaux, la banque viendra débloquer les fonds par tranches successives.
Le texte de la loi Pinel et ses conditions d'applications sont consultables sur le site des impôts.