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Immobilier Strasbourg : Tout savoir sur la loi Malraux à Strasbourg

Défiscaliser avec la loi Malraux à Strasbourg

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La loi Malraux est en vigueur depuis 1962. Elle touche les investissements immobiliers dans le Secteur Sauvegardés de Strasbourg. Nous la retrouvons également dans les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagers (ZPPAUP).

La loi Malraux permet de combiner un investissement patrimonial de caractère avec une forte réduction d’impôt. Elle conviendra particulièrement aux contribuables les plus fiscalisées et amoureux des vieilles pierres.

La loi Malraux à Strasbourg s’applique pour un montant maximal de 400 000 € de travaux et rénovations réalisés sur le bien immobilier.

Pourquoi investir en loi Malraux à Strasbourg ?

La Loi Malraux à Strasbourg s’applique à toute acquisition immobilière située en Secteurs Sauvegardés ou en les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagers. Une rénovation complète de l’immeuble devra alors être prévue.

Tout au long du projet, les travaux seront supervisés par un Architecte des Bâtiments de France.

Le propriétaire pourra appliquer la réduction d’impôt à hauteur de 100 000 € de travaux par an et pendant 4 années consécutives. Ce qui revient alors à un total de 400 000 € de travaux éligibles à la réduction d’impôt. La loi Malraux à Strasbourg présente l’avantage d’être exclu du plafonnement des niches fiscales. La réduction d’impôt dépendra de la zone d’implantation du bien immobilier à Strasbourg.

La rénovation terminée, le propriétaire dispose d’un délai d’un an, suivant la Date d’Achèvement des Travaux (DAT), pour trouver un locataire. Une durée de 9 ans de location sera attendue au minimum.

Investir en LMNP à Strasbourg :

Les avantages de la loi Malraux à Strasbourg

La loi Malraux à Strasbourg permet de développer son patrimoine tout en profitant d’une réduction d’impôt. Le propriétaire oriente sa surface immobilière vers des biens immobiliers de caractère en centre-ville strasbourgeois.

Selon la zone d’implantation du bien immobilier, le propriétaire profitera de :

La réduction fiscale sera alors calculée et répartie sur 4 ans. En contrepartie, le propriétaire s’engage à louer le bien. Il se dégage alors un revenu complémentaire et en diversifie sa source. Les loyers seront considérés comme des revenus fonciers et le bien immobilier devra être loué nu.

L’ensemble des charges et intérêts d’emprunt seront déductibles. Les loyers profiteront donc d’une fiscalité avantageuse.

L’investissement en loi Malraux à Strasbourg n’entre pas dans le plafond des niches fiscales. A l’issu, le propriétaire dispose d’un logement. Libre à lui de le conserver ou de le céder. Dans ce cas, la plus-value à la revente est intéressante aux vues des rénovations réalisées.

Enfin, la loi Malraux permet d’accéder à des secteurs sauvegardés du patrimoine strasbourgeois. Le propriétaire participe alors à sa pérennité et dispose d’un bien immobilier dans une zone historique de la ville.

Taux de réduction d’impôt en loi Malraux à Strasbourg

Taux de la réduction d’impôt
Montant de travx Maximum Malraux Secteur Sauvegardé Malraux Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagers
400 000 € 30 % 22 %

Zone éligible à la loi Malraux à Strasbourg

Zone éligible à la loi Malraux à Strasbourg

La région Grand-Est et le patrimoine

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FAQ : tout savoir sur la loi Malraux à Strasbourg

Tous les contribuables français peuvent investir en loi Malraux à Strasbourg. Pour cela, il suffira d’investir dans un bien immobilier ancien à Strasbourg et de réaliser des travaux de rénovations réglementées. Néanmoins, le dispositif Malraux sera conseillé tout particulièrement aux contribuables disposant de hauts revenus fonciers ou subissant une forte pression fiscale (TMI > 30 %).

Les investisseurs privilégiant les belles pierres et finitions de standing se tourneront vers ce dispositif fiscal..

La réduction d’impôt est déterminée sur la base des travaux réalisés et dépendra de la zone d’implantation du bien immobilier à Strasbourg (22 ou 30 % de l’enveloppe des travaux). Une limite est fixée à 400 000 € de travaux lissés sur 4 ans (1 an du permis de construire plus 3 ans). Au total, une réduction d’impôt de 88 000 € ou 120 000 € répartie sur 4 années. Un report est envisageable en cas d’excédent de réduction fiscale. Celui-ci est de 3 ans, poussant à 7 ans la durée maximale du dispositif.

Exemple : un bien immobilier en secteur sauvegardé de 345 000 €, avec 150 000 € de travaux répartis sur 2 ans. La loi Malraux prévoit alors un taux de réduction d’impôt de 30 % sur 2 ans.

150 000 € x 30 % = 45 000 €

45 000 € / 2 années = 22 500 € de réduction d’impôt pendant 2 ans..

Le bien immobilier ne pourra être loué à un membre du foyer fiscal ou à un associé en cas de SCI. de 9 ans reconductible.

Pendant les 9 premières années, le bien immobilier à Strasbourg devra être loué et conservé.

Passée la 9 ème année, le propriétaire pourra revendre le bien immobilier, y habiter ou le louer.

Plusieurs documents seront à fournir à l’administration fiscale lors de la déclaration :

  • Les déclarations 2042 et 2044 S
  • Une note descriptive présentant l’adresse, la surface du bien immobilier, l’engagement de location en nu dans les 12 mois suivant la Date d’Achèvement des Travaux.
  • Une déclaration de revenus
  • Une copie du bail de location
  • L’autorisation préfectorale spéciale des travaux et visa de l’architecte
  • La déclaration d’utilité publique

Oui, les acquisitions sont limitées à 2 logements par an et à 300 000 €. Le montant de la réduction d’impôt s’appliquera sur la base maximale de 5 500 €/m².

Non, aucune.

Les logements situés en zones éligibles à Strasbourg et présentant un caractère d’utilité publique. La rénovation ne doit pas modifier la surface habitable.

Le dispositif Malraux à Strasbourg prévoit une période de location minimum de 9 ans.

Le propriétaire d’un logement à Strasbourg éligible à la loi Malraux dispose d’un délai de 12 mois pour louer son bien. Le logement devra être loué par la suite 9 ans.

La Société Civile Immobilière (SCI) et la loi Malraux à Strasbourg sont compatibles.

Le dispositif Malraux présente l’avantage d’être totalement exclu du système de plafonnement des niches fiscales. Il est donc possible de cumuler son avantage avec d’autres dispositifs fiscaux.

Le texte de la loi Malraux et ses conditions d’applications sont consultables sur le site Légifrance.